Conditions générales

A. Participation aux événements


Inscription

1. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de leur réception.

2. L'inscription constitue un engagement ferme et définitif et ne peut être annulée que dans les conditions décrites aux n° 12 à 15.

3. Les inscriptions peuvent être faites jusqu'au jour du séminaire et dans la limite des places disponibles. Le moment de l'inscription n'affecte pas les conditions d'annulation (infra n° 12 et suivants).

4. L'adresse du participant et d`autres données nominatives importantes le concernant seront stockées dans la banque de données de la Société Belge de Parodontologie aux fins de fourniture d'information sur les événements futurs de la Société Belge de Parodontologie, les publications et/ou d'autres développements, à moins que le participant ne s'oppose à la conservation de ses données.

5. Un certificat de participation pourra être fourni sur demande.


Paiement et réductions

6. Le participant peut régler les droits d'inscription soit par carte de crédit lors de l'inscription, soit, dans un délai de 15 jours à compter de l'inscription, par virement ou chèque. Dans tous les cas, le participant recevra de la Société Belge de Parodontologie une facture. Aucune participation ne sera possible sans paiement préalable.

7. A défaut d'indication contraire dans le formulaire d'inscription, les droits d'inscription comprennent le(s) déjeuner(s), les boissons servies pendant la conférence, la documentation de la conférence et (le cas échéant) la participation au programme de soirée.

8. Les frais de voyage et d'hébergement sont à la charge du participant.

9. En cas d'erreur de virement ou de demande de remboursement pour un droit de d'inscription payé plusieurs fois, des frais de dossiers d'un montant de 20 euros seront déduits de la somme due.


Annulations

10. La Société Belge de Parodontologie se réserve le droit d'annuler la manifestation jusqu'à deux semaines précédant la date de l'événement. Dans ce cas, les droits d'inscription reçus seront intégralement remboursés. La Société Belge de Parodontologie ne saurait être tenue pour responsable d'autres dommages liés à cette annulation.

11. La mention du nom des intervenants est simplement indicative et n'engage pas la Société Belge de Parodontologie vis à vis du participant. Si un intervenant annoncé renonce à participer, la Société Belge de Parodontologie s'efforcera de lui trouver un remplaçant de niveau équivalent.

12. Le participant a le droit d'annuler sans frais son inscription dans un délai de deux semaines à compter de son inscription et de son acceptation des conditions générales, dès lors que (a) l'annulation est faite par écrit et (b) la manifestation n'a pas encore eu lieu.

13. Au-delà du délai mentionné au point 12, si une demande d'annulation est présentée à la Société Belge de Parodontologie au plus tard un mois avant la tenue de la manifestation, les droits de participation seront remboursés, déduction faite de frais de dossier d'un montant de 40 euros. En cas de demande d'annulation reçue entre un mois et deux semaines avant la date de la manifestation, 50% des droits d'inscription seront facturés. En cas de demande d'annulation moins de deux semaines avant la manifestation, 90% des droits d'inscription seront facturés. Le participant a toujours néanmoins la possibilité de se faire remplacer par un tiers.


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